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Entreprises,  Illustration de patrimoine

Pourquoi réaliser une cession de droits ?

Lorsque vous faites appel à mon travail d’illustratrice spécialisée dans le patrimoine, ou à celui de tout autre créateur d’ailleurs, il est important de comprendre ce qui se cache derrière le terme “cession de droits”, et en quoi il est obligatoire de passer par cette étape pour collaborer de manière transparente, sereine, et bienveillante.

Il existe en effet deux types de droits qui définissent la propriété et l’usage d’une illustration : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Je suis propriétaire à vie des droits moraux de mon travail. Personne d’autre que moi n’a le droit d’utiliser – sans mon accord explicite – mon travail, et ce jusqu’aux 70 ans de ma mort. Les droits patrimoniaux, c’est ce que je vous cède lorsque nous faisons une cession de droits. Je vous cède des droits pour que vous puissiez légalement exploiter mon travail dans un cadre défini. Et l’on parle bien d’un cadre défini. Une cession de droits “illimitée” ou “à vie” n’a strictement aucune valeur juridique et n’est pas légale.

Vous vous demandez peut-être “pourquoi” payer des droits de reproduction, alors que vous avez déjà payé pour la réalisation de cette illustration. Au delà de l’aspect légal et moral, il s’agit de la plus-value qu’apporte le travail de votre prestataire. L’illustration de votre patrimoine mettra en valeur votre entreprise et vous gagnerez en notoriété, l’expérience de vos clients sera enrichie et à la fin de la boucle, c’est votre chiffre d’affaires qui sera majoré.

Décrypter votre devis

Pour établir un devis, l’illustrateur a besoin de connaitre vos besoins. N’hésitez pas à en discuter avec votre prestataire, il saura sans doute vous aiguiller dans vos choix. Une fois vos besoins définis, et seulement après cela, je vous envoie un devis. Pour ma part, il se compose de deux parties : la réalisation et la cession de droits. Afin d’encadrer notre collaboration, il est nécessaire et obligatoire que cette dernière contienne les mentions suivantes :

  • La durée de la cession : 1 an, 2 ans, 5 ans… mais jamais illimitée.
  • L’étendue géographique de cette cession : locale, nationale, internationale…
  • Le support de reproduction, et sa quantité

Pour ce dernier point, vous comprenez donc pourquoi il est nécessaire de connaitre vos besoins précis avant d’établir un devis. Le tarif de la cession ne sera pas le même pour une reproduction sur une dizaine de sacs à usage local que celle pour 10 000 exemplaires d’un t-shirt vendu par un géant de la mode.

La réalisation d’un devis est une marque de professionnalisme de la part de votre prestataire. Votre relation commerciale est ainsi encadrée par un accord que vous passez ensemble, et cela évite les non-dits.

Dans ce devis, il peut être judicieux de faire figurer le délai de production, les délais et conditions de paiement, de livraison le cas échéant. Evidemment, rien ne remplace les conditions générales de vente, mais il est bien de le rappeler, pour éviter tout malentendu.

Une cession de droits se doit d’être respectée !

Eh oui ! Une fois réalisée, l’illustration ne peut pas pour autant être utilisée à tout va. La cession de droits que vous avez signée vaut pour contrat. Tenter de passer à travers les mailles du filet est une mauvaise idée.

D’ailleurs, sachez que cette cession de droits vous protège aussi ! Si une exclusivité est signée, la cession de droits vous assure qu’aucune autre entreprise ne pourra faire usage de l’illustration. Elle pose également le cadre dans lequel vous pouvez librement utiliser l’illustration, ce qui est plus confortable pour vous. Une cession de droits honorée vous assure d’une relation apaisée et d’un travail en toute tranquillité. Elle vous indique l’ensemble des possibilités d’exploitation de l’image. Ce n’est pas mentionné ? C’est que ce n’est pas inclus et donc non autorisé.

Ainsi, si vous avez acheté les droits pour la reproduction de l’illustration sur 50 totebags, vous n’avez pas le droit de la reproduire sur 50 mugs. Vous devez me contacter afin que nous établissions une nouvelle cession de droits. Aussi, le fait d’avoir acheté les droits de reproduction ne fait pas de vous le propriétaire de l’illustration. Ainsi, vous n’avez pas le droit d’autoriser une tierce personne à l’utiliser. Mais dans ces cas là, votre prestataire est à votre écoute pour faire évoluer la cession de droits en fonction de vos nouveaux besoins !

J’espère que cet article aura pu répondre aux questions que vous vous posez sur la cession de droits. Il est vrai que c’est une question qui m’est régulièrement posée dans le cadre de commandes sur mesure de la part de musées, de lieux de réceptions, etc… Evidemment, n’hésitez pas à poser vos questions en commentaire, ou de m’en faire part via la rubrique “contact” du site.



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